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Qui fait quoi, qui paie quoi ?

Finalisé et validé au printemps 2011, le projet d’éco-quartier des Passerelles fait l’objet d’un «projet urbain partenarial» (PUP), entre la ville et la société Cran2005, propriétaire du site.

Ce « PUP » a été approuvé par le conseil municipal du 11 juillet, et signé le 21 juillet. Ce document décrit de façon détaillée le projet d’éco-quartier, en particulier tous les aménagements publics extérieurs et la répartition de leur financement (environ 7 millions d’euros au total) par la ville et la société Cran2005.
Environ 7 millions d'euros pour les aménagements extérieurs public
Ce partage a été défini à partir du principe de la loi*, selon laquelle le promoteur finance « le coût de tous les équipements publics à réaliser pour les besoins des futurs habitants ou usagers » du quartier. La ville doit prendre à sa charge les « surdimensionnements d’équipements au profit d’autres objectifs que l’aménagement du quartier », comme par exemple la promenade du Thiou.
En conséquence, les coûts de ces aménagements s’élèvent respectivement à 1,3 million d’euros pour la ville (soit environ 20 %) et 5,3 millions d’euros (soit environ 80 %) pour Cran2005. S’y ajoutent les frais de nombreuses études, à hauteur d’environ 1 million d’euros, pris en charge à parts égales. Au total, les dépenses de la ville représentent donc environ 1,8 million. L’ensemble des aménagements publics sera réalisé sous la direction de la ville, même ceux financés par la société Cran2005, conformément à la loi.

* Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 – art 43 et code de l’Urbanisme , article L332-11-3.

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